Archives mai 2009 - décembre 2013
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Charte des droits et des devoirs

Le Conseil culturel :

- envoie au porteur une lettre officielle octroyant la labellisation signée du Président ;

- fournit au porteur le logo du Conseil culturel en haute résolution ;

- communique sur les projets labellisés dans ses documents de communication et sur son site Internet ;

- intègre le porteur au Think Tank du Conseil culturel et l'invite aux événements publics dont il est l'organisateur.

 

Le porteur du projet labellisé :

- mentionne sa labellisation, et fait apparaître le logo du Conseil culturel dans un format minimal dans les documents de communication autour du projet, qui doit être transmise au Secrétariat général du Conseil culturel avant impression ;

- peut utiliser la lettre officielle du Conseil culturel octroyant la labellisation dans ses démarches auprès de ses partenaires ou de sa recherche de fonds ;

- informe régulièrement le Conseil culturel des avancées du projet, puis, après réalisation, fournit au Conseil culturel une documentation complète sur le projet, dont quelques photos liées au projet, en haute résolution, et dont il cède les droits d'utilisation (non commerciale) au Conseil culturel pour ses documents de communication et son site Internet.

- invite le Conseil culturel aux événements liés au projet.

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